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Vous êtes imprimeur : effectuer le dépôt légal à Toulouse

Les imprimeurs situés dans la région Midi-Pyrénées (départements : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne) doivent déposer un exemplaire des documents qu’ils impriment à la Bibliothèque de Toulouse, bibliothèque dépositaire du dépôt légal imprimeur pour la région Midi-Pyrénées.

Adresse et modalités de vos envois

Bibliothèque de Toulouse– Service du Dépôt légal
1 rue de Périgord - BP 7092
31070 Toulouse Cedex  7

Les dépôts qui se font par courrier bénéficient de la franchise postale à condition de mentionner sur l’envoi :  Franchise postale : Dépôt légal
Code du Patrimoine, art. L. 132-1

Pour les livraisons, accès à la bibliothèque : 8 rue Bellegarde.

Documents à déposer

Tous les documents imprimés doivent être déposés : « quels qu’en soient le procédé et le public destinataire, dès lors que ce dernier excède le cercle de famille » (code du Patrimoine) :

  • Livres et brochures
  • Journaux, périodiques
  • Prospectus, dépliants (informatifs ou publicitaires)
  • Cartes postales, affiches, gravures, photographies, documents graphiques
  • Cartes géographiques, atlas, plans
  • Partitions musicales et chorégraphiques

Non soumis à l’obligation de dépôt : faire-part d’événements familiaux, cartes de visite, imprimés commerciaux (bon de commande, tête de lettre…), imprimés administratifs (modèle, registre…).

Quand et comment déposer ?

Dès l’achèvement du tirage ou de la fabrication

Nombre d’exemplaires à déposer : 1 seul exemplaire

Déclaration à joindre aux documents déposés :

Un formulaire de déclaration, complété en 3 exemplaires, doit obligatoirement accompagner tout document déposé (1 exemplaire de la déclaration vous sera retourné avec le n° d’enregistrement du dépôt légal).
Les formulaires peuvent être téléchargés sur le site de la Bibliothèque nationale de France :

Contact

N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire:

Bibliothèque d'étude et du patrimoine - Service du dépôt légal
1 rue de Périgord
31000 Toulouse
05 61 22 34 26 ou 05 61 22 33 51
 

Une information complète sur l’organisation du dépôt légal, pour les éditeurs et les imprimeurs, est disponible sur le site de la Bibliothèque nationale de France : http://www.bnf.fr/ , rubrique «Professionnels», puis choix dans la liste : «Dépôt légal» (ou en utilisant ce lien direct vers les pages professionnelles : http://www.bnf.fr/pages/zNavigat/frame/infopro.htm).